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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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18 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, R.C.A.1V.Q. 547 (1307, avenue Conway) quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet.
Lors d’une séance tenue le 14 avril 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 18115Hc et 18117Cb, R.C.A.1V.Q. 547.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 mai 2025, Centre Monseigneur-Marcoux, Salle polyvalente au 2e étage, 2025, rue Adjutor-Rivard.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
17 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 379 (794, terrasse Laurentienne, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis-Sillery).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 décembre 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 18 mars 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37022Ha et abrogeant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne Ville de Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 382 (quartier du Cap-Rouge, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 27 janvier 2025.
Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement Sainte-Foy-Sillery sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sillery, R.C.A.3V.Q. 375 (quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery).
Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia, R.C.A.3V.Q. 352 (Parc industriel Chauveau, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 février 2025.
Le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36436Pa, R.C.A.3V.Q. 372 (rue Saint-Yves, lot 1 693 479, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36320Ha, R.C.A.3V.Q. 385 (2380, avenue Notre-Dame, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien), adopté le 14 avril 2025.
À la suite d’une consultation publique tenue le 11 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36320Ha, R.C.A.3V.Q.385 (2380, avenue Notre-Dame, quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 36320Ha ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32024Mc, R.C.A.3V.Q. 387 (2511, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau), adopté le 14 avril 2025.
À la suite d’une consultation publique tenue le 5 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32024Mc, R.C.A.3V.Q. 387 (2511, chemin Sainte-Foy, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32024Mc ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
17 avril 2025 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Aux personnes intéressées par le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hc, R.C.A.5V.Q. 347 (rue Beaubassin, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard)
Lors d’une séance tenue le 11 février 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55081Hc, R.C.A.5V.Q. 347 (rue Beaubassin, quartier du Vieux-Moulin (5-5), district électoral de Robert-Giffard).
Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 29 avril 2025, à 19 h, au Centre de loisirs Monseigneur-De Laval (35, avenue du Couvent).
Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, sur le site Internet de la Ville et au bureau d’arrondissement de Beauport situé au 10, rue Hugues-Pommier, Québec, durant les heures d’ouverture.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 381 (quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis-Sillery) adopté le 14 avril 2025.
À la suite d’une consultation publique tenue le 5 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb et abrogeant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale relatif au territoire de l'ancienne ville de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 381 (quartier de la Cité-Universitaire, district électoral de Saint-Louis-Sillery).
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
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