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Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations relatives aux projets de règlements relevant des différentes instances décisionnelles de la Ville de Québec.
Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
État
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27 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles
Le 27 mai 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 324 (Golf de Bélair, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 18 mars 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 20 juin 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
27 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 25 juin 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 504.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 juin 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 27 juin 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
27 juin 2024 - Conseil d'agglomération
Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'études de caractérisation environnementale et de travaux de nature mixte de réhabilitation de sites contaminés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1641, décrétant un emprunt de 18 200 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 juin 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 juin 2024.
Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de mise en valeur et d'aménagement du parc naturel du Mont–Bélair et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1661, décrétant un emprunt de 3 055 000 $.
Le 8 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement de réseaux de vélo de montagne et de vélo à pneus surdimensionnés de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1659, décrétant un emprunt de 210 000 $.
Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'architecture des bâtiments des usines et des bâtiments des ouvrages ponctuels et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1674, décrétant un emprunt de 5 975 000 $.
26 juin 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 25 juin 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l'agrandissement d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 5 332 960 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 509.
Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 juin 2024.
25 juin 2024 - Conseil d'agglomération
Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de reconstruction et d'aménagement de sentiers pédestres en milieux naturels et dans les espaces verts et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1642, décrétant un emprunt de 647 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 juin 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 25 juin 2024.
Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur et d'aménagement du parc naturel du Mont-Bélair et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1658, décrétant un emprunt de 200 000 $.
25 juin 2024 - Conseil municipal
Le 4 juin 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3264.
Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 21 juin 2024.
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