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Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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20 novembre 2024 - Conseil municipal
Le 5 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'élaboration et de mise en oeuvre de la partie du Plan des rivières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3343, décrétant un emprunt de 9 790 492 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 novembre 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 novembre 2024.
Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34513Cd, R.V.Q. 3386.
Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 26 novembre 2024, à 19 heures, à la salle du conseil du bureau d’arrondissement, situé au 1130, route de l’Église, à Québec.
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Consultez le :https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36442Cb, R.V.Q. 3387.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 10 décembre 2024, à 19 heures, à la salle polyvalente du Centre communautaire Champigny, au 7519, boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec.
Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la zone 22103Ip, R.V.Q. 3376.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 14 janvier 2025, à 19 heures, à la salle RC-06 du Centre communautaire Duberger, situé au 2341, rue de la Rivière-du-Berger, à Québec.
Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites .
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, R.V.Q. 3311
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 30 octobre 2024, le conseil de la ville a adopté, le 19 novembre 2024, le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, R.V.Q. 3311.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3346
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 octobre 2024, le conseil de la ville a adopté, le 19 novembre 2024, le projet de Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3346.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 14050Mb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, Québec, durant les heures de bureau.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 octobre 2024, le conseil de la ville a adopté, le 19 novembre 2024, le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3348.
Lors d'une séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 20 novembre 2024, un avis de motion a été donné en vue de l’adoption, à une séance subséquente de ce conseil, du projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l'indexation applicable en 2024, R.V.Q. 3394. Le projet de ce règlement a également été déposé au conseil lors de cette séance.
Le règlement R.V.Q. 3394 modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l’indexation applicable à la rémunération de l’année 2024. Cette indexation est établie à 4 % et elle rétroagit au 1er janvier 2024. Pour les années subséquentes, il est maintenu que la rémunération des élus soit indexée en fonction du taux de majoration des échelles établi pour les cadres supérieurs de la ville.
Ce projet de règlement sera soumis pour adoption par le conseil de la ville lors de la séance ordinaire qui sera tenue le 17 décembre 2024 à 14 heures à la salle du conseil de l'hôtel de ville, soit au 2, rue des Jardins, à Québec.
Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53059Ia, R.V.Q. 3336.
Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.
La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 5 décembre 2024.
Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation concernant le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3347.
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