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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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20 décembre 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées par le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Société Saint-Vincent de Paul de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 531 (2225, boulevard Henri-Bourassa) quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet.
Lors d’une séance tenue le 25 novembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Société Saint-Vincent de Paul de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 531.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 janvier 2025, à 19h 00 au Centre Monseigneur-Marcoux, Salle polyvalente au 2e étage, 2025, rue Adjutor-Rivard.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Aux personnes intéressées par le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Patro Laval inc. pour l'utilisation du lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 529 (145, rue Bigaouette) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur.
Lors d’une séance tenue le 17 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Patro Laval inc. pour l'utilisation du lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 529.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 15 janvier 2025, à 19h00 au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.
20 décembre 2024 - Conseil municipal
Le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d'aménagement d'un terrain de soccer extérieur à surface synthétique dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3267, décrétant un emprunt additionnel de 2 786 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 décembre 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 décembre 2024.
20 décembre 2024 - Conseil d'agglomération
Le 20 novembre 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1717, décrétant un emprunt de 49 500 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 18 décembre 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 décembre 2024.
Le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3390, décrétant un emprunt de 145 000 000 $.
19 décembre 2024 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Le 10 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52068IP, 52096IP, 52099IB, 52106IP, 52107IB, 52111IP, 52114IP et 52115IB, R.C.A.5V.Q. 333 (Omnibus Parc industriel Beauport, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 12 novembre 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 13 décembre 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Le 10 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55140b, R.C.A.5V.Q. 340 (3350, boulevard Monseigneur-Gauthier, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard).
Le 16 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 335.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 décembre 2024.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 décembre 2024.
Le 10 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.5V.Q. 339.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 12 novembre 2024.
Le 10 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter, à l'annulation d'un appel d'offres après ouverture des soumissions et au montant des taxes devant être considéré dans une dépense faisant l'objet d'une délégation, R.C.A.5V.Q. 342.
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