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Les avis publics sont archivés à partir du 1er janvier 2019.
Catégorie Tous Avis de conformité Consultation publique Entrée en vigueur Promulgation Référendum Autres
Instance Tous Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseil d'arrondissement de Beauport Conseil d'arrondissement de Charlesbourg Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou Conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge Conseil d'arrondissement des Rivières
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28 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 24 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d'occupation concernant le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 530.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 24 février 2025.
Ce règlement est entré en vigueur le 27 mars 2025 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
27 mars 2025 - Conseil d'agglomération
Le 5 février 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives au réaménagement des réseaux routiers municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1739, décrétant un emprunt de 2 400 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 21 mars 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 mars 2025.
Le 5 février 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte relatives aux travaux d'accompagnement du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) sur le réseau routier municipal et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1740, décrétant un emprunt de 6 000 000 $.
27 mars 2025 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements, R.C.A.2V.Q.336.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 février 2025.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 mars 2025.
Le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.2V.Q. 380.
Le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au nom du ministère des Affaires municipales, R.C.A.2V.Q. 398.
26 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532 (109, rue Dalhousie) quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire, district électoral du Cap-aux-Diamants, adopté le 24 mars 2024.
À la suite de la consultation publique tenue le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction ou de modification sur le lot numéro 1 213 457 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 532.
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535 (27, rue Notre-Dame) quartier du Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire, district électoral du Cap-aux-Diamants, adopté le 24 mars 2024.
À la suite de la consultation publique tenue le 10 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 212 784 du cadastre du Québec à des fins de restaurant en usage associé à un musée, R.C.A.1V.Q. 535.
26 mars 2025 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239 (Projet résidentiel - lot 1 121 055, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Mont), adopté le 25 mars 2025.
À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 27 février 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41066Fb, R.C.A.4V.Q. 239 (Projet résidentiel - lot 1 121 055, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Mont)
Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 41066Fb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, par courriel, à greffe.acha@ville.quebec.qc.ca.
Le 25 mars 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement à la catégorie de permis de stationnement pour les étudiants, R.C.A.4V.Q. 230.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil d’arrondissement du 25 février 2025.
Ce règlement entrera en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 mars 2025.
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