Le 7 février 2020 est entré en vigueur le Règlement de l'agglomération sur le Schéma d'aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310.

Conformément à l’article 57 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le résumé du Schéma est joint au présent avis et est disponible en ligne à l’adresse suivante : ville.quebec.qc.ca/schema

Le Schéma d’aménagement et de développement concerne le territoire de l’agglomération de Québec, soit les villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il oriente et encadre l’occupation du territoire jusqu’en 2036.

Le Schéma d’aménagement et de développement détermine les grandes affectations du territoire, soit la vocation privilégiée pour les différentes parties du territoire, les densités approximatives de l’occupation du territoire et le périmètre d’urbanisation.

Un document complémentaire accompagne le Schéma d’aménagement et de développement. Il contient les règles minimales que les villes de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures devront intégrer à leur réglementation d’urbanisme sur plusieurs sujets. Parmi ceux-ci figurent la protection de milieux naturels, la prise en compte des contraintes naturelles et des contraintes reliées à certaines activités humaines, la protection des arbres, la prise en compte de certaines activités agricoles ainsi que la protection des sources d’eau potable.