Aux personnes intéressées par un  projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain, R.V.Q. 3175 

Lors d’une séance tenue le 19 septembre 2023, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain, R.V.Q. 3175.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le lundi 23 octobre 2023, à 19 heures, à la salle 402 du bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou, au 500, rue Du Pont, à Québec. Rencontre hybride (en salle et en ligne)

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx.

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux normes de plantation et de protection des arbres en milieu urbain 

Tout d’abord, la plantation d’un arbre est désormais requise lorsqu’un bâtiment principal existant est agrandi ou qu’une construction accessoire attachée à celui-ci est ajoutée, si la profondeur d’au moins une cour avant excède trois mètres et qu’aucun arbre n’est présent dans cette cour. Le délai de plantation de cet arbre est fixé à 18 mois de la date de la fin de validité du permis ou du certificat relatif à ces travaux.

De plus, l’obligation de remplacer, à la suite de son abattage, un arbre qui doit être maintenu est désormais formellement énoncée. De même, il est précisé que tout arbre abattu dans une cour avant doit être remplacé, à moins qu’un nombre minimal d’arbres ne soit respecté. Le règlement énonce par ailleurs les normes générales de remplacement d’un arbre abattu. Une disposition spécifique est également ajoutée afin d’encadrer l’abattage d’un arbre préservé aux fins de l’article 702 et d’obliger son remplacement dans certaines circonstances.

Enfin, ce règlement apporte également certaines précisions qui n’entraînent pas de changement de fond et qui visent notamment à assurer la cohérence interne de ces règlements et à faciliter leur application.