Aux personnes intéressées par un projet de modification Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 363 (Parc industriel Armand-Viau, quartier de Duberger- Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)

Lors d’une séance tenue le 26 septembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 363 (Parc industriel Armand-Viau, quartier de Duberger- Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).

Une assemblée publique de consultation sera tenue le 22 novembre 2023 à 19 h 00, au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22016Cb, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip, 22027Ip et 22038Cb situées à l’est de l’autoroute Henri IV, au sud du boulevard l’Auvergne, à l’ouest du boulevard de l’Ormière ainsi qu’au nord de la rue Armand-Viau.

Certaines modifications sont tout d’abord apportées au plan de zonage. Ainsi, la profondeur de la zone tampon située à la limite est de la zone 22002Cc est réduite à trois mètres. De plus, la zone 22008Ip est agrandie vers le sud à même une partie de la zone 22038Cb qui est réduite d’autant. Quant à elle, la zone 22020Ip est agrandie à même les zones 22021Ip et 22027Ip, qui sont supprimées. En outre, la zone 22040Mb est créée à même la partie est de la zone 22038Cb, qui est supprimée, et de la partie nord de la zone 22016Cb. Au surplus, les zones 22041Mb et 22042Mb sont créées à même une partie de la zone 22016Cb, qui est supprimée.

Les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes visant notamment les usages autorisés, les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments principaux, l’entreposage extérieur, ainsi que la gestion des droits acquis.