Le 5 décembre 2023, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3225.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 6 décembre 2023.

Notes explicatives

Ce règlement vise à modifier le Règlement sur les appareils de chauffage à combustible solide relativement à plusieurs dispositions. Tout d’abord, son champ d’application est précisé afin d’énoncer les objectifs environnementaux poursuivis et l’application immédiate de ses dispositions dès leur prise d’effet.

Ensuite, à compter du 1^er septembre 2030, il sera interdit d’utiliser un foyer décoratif ou d’ambiance, sauf lorsqu'une panne d'électricité affecte depuis plus de trois heures le bâtiment dans lequel il est installé. Cependant, il est dès à présent interdit d’installer un foyer décoratif ou d’ambiance, sauf si celui-ci a été acheté avant le 1^er janvier 2024.

Au surplus, des modifications sont apportées afin de préciser, plus généralement, qu’il est interdit d’installer tout appareil à combustible solide non certifié. L’installation d’un foyer de masse demeure quant à elle autorisée, tout comme l’installation d’un appareil conçu essentiellement pour la cuisson des aliments, d’un appareil utilisé à des fins commerciales, d’un évaporateur acéricole et d’une chaudière ou d’une fournaise d’une puissance nominale de 150 kilowatts et plus.

En outre, une déclaration du propriétaire est désormais requise dans les 90 jours de l’installation, de la construction, du remplacement ou de l’enlèvement de tout appareil à combustible solide. Le propriétaire d’un appareil existant doit le déclarer dans les 90 jours de l’entrée en vigueur du présent règlement. Un appareil doit, par ailleurs, avoir été déclaré pour pouvoir être utilisé lors d’une panne d’électricité prolongée.

Également, la disposition interdisant l’utilisation d’un appareil de chauffage à combustible solide lors d’un avertissement de smog émis par Environnement et Changement climatique Canada est remplacée par une disposition conférant au comité exécutif le pouvoir d’édicter une ordonnance qui a pour objet, afin de préserver la qualité de l’air sur le territoire de la ville, d’établir toute restriction à l’utilisation d’un appareil à combustible solide, pour la durée et selon les modalités qu’il détermine, compte tenu de la situation.

Enfin, plusieurs précisions sont apportées au règlement pour assurer la cohérence interne du règlement en lien, notamment, avec l’élargissement de son champ d’application ou pour faciliter son application. Une modification est par ailleurs apportée au Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction pour tenir compte des changements apportés au titre du règlement et de l’ajout d’un pouvoir d’ordonnance à celui-ci.