Le 28 novembre 2023, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 21718Cc et 21741Cc, R.C.A.2V.Q. 360 (secteur du boulevard Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 4 décembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 24 octobre 2023.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21741Cc située à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’au nord de la rue du Blizzard.

D’abord, la zone 21718Cc est agrandie à même une partie de la zone 21741Cc, soit à même les lots numéros 4 575 260, 4 846 989, 4 846 990 et 4 861 585 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21718Cc. Ensuite, la dominante et la valeur de la zone 21741Cc sont remplacées par « Mc », qui correspond à « mixte d’arrondissement ». Dans cette zone, les usages du groupe H1 logement, C3 lieu de rassemblement et C21 débit d’alcool sont dorénavant autorisés. Par conséquent, il n’est plus nécessaire de permettre spécifiquement un centre de conditionnement physique d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés. De plus, l’exercice d’un usage des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant n’est plus limité à certains étages d’un bâtiment. Également, la partie du rez-de-chaussée d’un bâtiment principal qui est contiguë à la façade principale ne peut être occupée que par un usage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce de restauration et débit d’alcool ou de la classe Publique, sur une profondeur d’au moins 10 mètres ou pour une superficie de plancher minimale de 150 mètres carrés. Par ailleurs, la superficie minimale de l’aire d’agrément qui doit être aménagée sur un lot est de cinq mètres carrées par logement. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal exprimée en mètres est retirée, mais le nombre d’étages est dorénavant fixé à six. Malgré la hauteur maximale prescrite, une partie d’un bâtiment principal dont la projection au sol est d'au moins 1 000 mètres carrés peut atteindre dix étages, et une partie dont la projection au sol est d’au plus 2 000 mètres carrés peut atteindre 14 étages. Toutefois, la projection au sol totale des parties de bâtiment dont la hauteur excède la hauteur maximale prescrite dans la zone est limitée à 10 000 mètres carrés dans l’ensemble de la zone. Par surcroît, pour toute partie d’un bâtiment qui excède six étages, un retrait d’au moins huit mètres de l’alignement de la façade située du côté du boulevard Lebourgneuf est requis. Aussi, toute partie de bâtiment dont la hauteur est de sept à dix étages doit respecter un dégagement d’au moins 20 mètres par rapport à une autre partie de ce bâtiment d’une telle hauteur, tandis que toute partie de bâtiment dont la hauteur est de plus de dix étages doit respecter un dégagement d’au moins 35 mètres par rapport à toute autre partie de ce bâtiment d’une telle hauteur. Également, la largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle est fixée à quinze mètres. Enfin, un café-terrasse peut être implanté sur un balcon ou une terrasse et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique n’est plus limité sur un lot