Aux personnes intéressées par le projet de modification de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, relativement à une autorisation personnelle à Programme d'encadrement clinique et d'hébergement P.E.C.H. pour l'utilisation des lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 502 (rue Caron) quartier Saint-Roch, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 28 mars 2024, à 19h00, au YMCA, salle RC-14, 500, rue du Pont.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 502 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Programme d’encadrement clinique et d’hébergement P.E.C.H. à occuper le sous-sol et le rez-de-chaussée d’un bâtiment situé sur les lots numéros 6 310 063 et 6 316 701 du cadastre du Québec, aux fins d’y exercer des usages du groupe P5 – Établissement de santé sans hébergement. Cette autorisation a effet pour une période de cent ans.

Les lots visés sont localisés dans la zone 12073Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue De Sainte-Hélène, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue De Saint-Vallier Est.