Le 17 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la gestion contractuelle afin d'adopter des mesures favorisant l'approvisionnement durable et pour modifier d'autres dispositions, R.A.V.Q. 1635.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 avril 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle afin d’y ajouter des mesures favorisant l’approvisionnement durable et pour remplacer, à compter du 26 juin 2024, les mesures favorisant l’approvisionnement québécois par des mesures favorisant l’approvisionnement auprès de fournisseurs ayant un établissement dans l’agglomération ou à Wendake.

Il prévoit de nouvelles règles concernant la mise en concurrence pour les contrats dont la dépense se situe entre 10 000 $ et le seuil de mise en concurrence, calculé à partir du montant correspondant au seuil obligeant l’appel d’offres public.

Également, il fixe les conditions dans lesquelles un contrat dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public peut être passé de gré à gré avec un fournisseur répondant aux critères d’approvisionnement durable de la ville.

Enfin, il apporte des modifications de concordance quant au contenu du rapport d’application du règlement.