Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 369 (Parc industriel Frontenac, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 mars 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Duberger-Les Saules, R.C.A.2V.Q. 369 (Parc industriel Frontenac, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ip, 22510Ip, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à karine.gingrasroyer@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ip, 22510Ip, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb, lesquelles sont situées dans le quartier Duberger-Les Saules. Ces zones sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par les avenues O’Neil et du Sémaphore, au nord par la rivière Saint-Charles, à l’est par l’autoroute Robert-Bourassa et au sud par la voie ferrée.

Dans les zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22509Ip, 22510Ip et 22511Ip, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.

Dans la zone 22508Cb, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement, de même qu’un bar associé à l’un de ces usages, sont désormais autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.

Dans les zones 22521Cb et 22522Cb, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement, de même qu’un bar et un restaurant associés à l’un de ces usages, sont désormais autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.