Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria‑Goretti, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue)

Avis public est, par la présente, donné que la liste référendaire du secteur concerné par le référendum du 16 juin 2024 a été déposée au Bureau du président d'élection de la Ville de Québec le 14 mai 2024.

Ce référendum a pour objet d’approuver ou non le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria-Goretti, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue), adopté le 27 février 2024, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg.

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de créer deux nouvelles zones, soit les zones 45107Hb et 45108Hc, à même la zone 45063Pa. Des normes pour chacune des zones y sont spécifiées, notamment en ce qui concerne le nombre de logements et la hauteur des bâtiments, comme en témoignent ces extraits du règlement :

• « Dans la nouvelle zone 45107Hb, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de trois à huit logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de neuf mètres et le nombre maximal d’étages est de deux. »
  

• « Dans la nouvelle zone 45108Hc, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 99 logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 21 mètres et le nombre maximal d’étages est de trois. »
  

Secteur concerné

Le secteur concerné, constitué des zones 45061Ha, 45063Pa et 45064Ha, est situé approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la 76^e Rue Ouest, à l’ouest de la 3^e Avenue Ouest et au nord de la 67^e Rue Ouest. Il comprend plus spécifiquement les rues et numéros civiques suivants : 

La liste référendaire fera l’objet d’une révision.

1-    Peut être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné, toute personne qui le 27 février 2024 :

·         Est domiciliée dans le secteur visé par le référendum;

·         Est domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois;

·         Est majeure;

·         Est de citoyenneté canadienne;

·         N’est pas en curatelle;

·         N’a pas été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

2-    Peut également être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné, toute personne physique ou morale qui, depuis au moins 12 mois le 27 février 2024, était soit : 

• propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domicilié dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste référendaire;

• occupant unique d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné, à la condition de ne pas être domicilié ni propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné et d’avoir transmis à la Ville une demande d’inscription sur la liste référendaire;

• copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur concerné, à la condition d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné, le cas échéant, le 27 février 2024

Les formulaires d’inscription et de procuration pour les personnes visées aux trois paragraphes précédents et pour les personnes morales sont disponibles au Bureau du président d’élection. Ils sont aussi disponibles sur le site Internet de la Ville de Québec à www.ville.quebec.qc.ca dans la section À propos, Élections municipales, Référendum, Projet Maria-Goretti. Les formulaires doivent être retournés au bureau du président d’élection le ou avant le jeudi 30 mai 2024.

3-    Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée dans le secteur concerné, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents, dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

4-    La liste référendaire peut être consultée et les demandes d’inscription, de radiation ou de correction, pour les personnes domiciliées, doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit, aux dates et aux heures suivantes :

Bureau d’arrondissement de Charlesbourg
160, 76e Rue Est
Salle de La Cité

5-    Dans la semaine du 20 mai 2024, vous recevrez, par la poste, un avis d’inscription et une carte de rappel du vote vous informant si vous êtes inscrit ou non sur la liste référendaire.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec :

Bureau du président d’élection

2, rue des Jardins, bureau RC-05

Québec (Québec) G1R 4S9

Téléphone : 311

Courriel : referendum.projetmaria-goretti@ville.quebec.qc.ca