Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria‑Goretti, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue)

Avis est, par la présente, donné aux personnes inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné que :

1.         Un scrutin référendaire est nécessaire et sera tenu le dimanche 16 juin 2024 à la suite de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria-Goretti, quartier 4-5, district électoral de Saint-Rodrigue), adopté le 27 février 2024 par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg.

2.         Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de créer deux nouvelles zones, soit les zones 45107Hb et 45108Hc, à même la zone 45063Pa. Des normes pour chacune des zones y sont spécifiées, notamment en ce qui concerne le nombre de logements et la hauteur des bâtiments, comme en témoignent ces extraits du règlement :

·         « Dans la nouvelle zone 45107Hb, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de trois à huit logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de neuf mètres et le nombre maximal d’étages est de deux. »

·         « Dans la nouvelle zone 45108Hc, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 99 logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 21 mètres et le nombre maximal d’étages est de trois. »

3.         Le règlement peut être consulté du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 au bureau du président d’élection situé à l’hôtel de ville de Québec (2, rue des Jardins, bureau RC-05) et au bureau de l’Arrondissement de Charlesbourg (160, 76^e Rue Est), selon les heures d’ouverture du comptoir de services. De plus, ce règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec à www.ville.quebec.qc.ca sous la rubrique À propos, Élections municipales, Référendum, Projet Maria-Goretti.

4.         La question référendaire est la suivante :

Approuvez-vous le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 227 (Projet Maria-Goretti) ?

5.         Le scrutin concerne les personnes habiles à voter des rues et numéros civiques suivants :

6.         Un vote par anticipation sera tenu le :

Dimanche 9 juin 2024, de 12 h à 20 h

Salle de La Cité

Bureau d’arrondissement de Charlesbourg

160, 76^e Rue Est

7.         Le bureau de vote, le jour du scrutin référendaire, sera ouvert le :

Dimanche 16 juin 2024, de 10 h à 20 h

Salle de La Cité

Bureau d’arrondissement de Charlesbourg

160, 76^e Rue Est

8.         Le recensement des votes sera effectué le dimanche 16 juin 2024, à la fermeture du bureau de vote, à la salle de La Cité, au bureau d’arrondissement de Charlesbourg, situé au 76^e Rue Est.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec :

Bureau du président d’élection

2, rue des Jardins, Bureau RC-05

Québec (Québec) G1R 4S9.

Téléphone : 311

Courriel : referendum.projetmaria-goretti@ville.quebec.qc.ca