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25 juin 2024 - Conseil d'agglomération
Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de mise en valeur et d'aménagement du parc naturel du Mont-Bélair et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1658, décrétant un emprunt de 200 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 juin 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 25 juin 2024.
Notes explicatives
Ce règlement ordonne des travaux de mise en valeur et d’aménagement du parc naturel du Mont-Bélair, relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel et l’acquisition des immeubles et des servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux.
Avis public - Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1658 (PDF : 130 Ko)
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