Le 25 juin 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délivrance du permis de construction requis pour l'agrandissement d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie sur le lot numéro 5 332 960 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 509.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 juin 2024.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 juin 2024.

Notes explicatives :

Ce règlement autorise, malgré toute disposition contraire contenue au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et au Règlement de
l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, la délivrance du permis de construction requis afin de permettre l’agrandissement d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie dont le nombre maximal d’enfants n’est plus limité, sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 332 960 du cadastre du Québec, conformément à l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Cette partie du territoire est située au 924, avenue Cardinal-Rouleau, dans la zone 16036Hb, localisée à l’est de l’avenue Joffre, au sud de la
rue Raymond‑Casgrain, à l’ouest de l’avenue Calixa-Lavallée et au nord du boulevard René‑Lévesque Ouest.