Le 27 mai 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 324 (Golf de Bélair, quartier de Val-Bélair, district électoral de Val-Bélair).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 18 mars 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 20 juin 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives :

Le projet de modification R.C.A.6V.Q.324 modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur les lots numéros 2 149 795, 2 149 827, 6 230 824, 6 230 825, 6 230 826, 6 230 827, 6 230 828, 6 230 829, 6 230 830, 6 230 831, 6 230 832, 6 230 833 et 6 230 834 du cadastre du Québec. Ces lots sont situés dans la zone 66122Ra, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue du Grand-Bourg, au sud des rues du Groenland, du Golfeur et de Gibraltar, à l’ouest de la rue Gaboury, au nord de la rue Guillebert et de l’avenue du Golf-de-Bélair.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai de cinq ans pour débuter le projet.