Le 25 juin 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 504.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 juin 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 27 juin 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du
territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11007Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la côte Dinan, au sud du quai Saint-André, à l’ouest des rues Saint-Pierre et du Sault-au-Matelot et au nord de la rue des Remparts.

Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.