Le 3 avril 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'études de caractérisation environnementale et de travaux de nature mixte de réhabilitation de sites contaminés et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1641, décrétant un emprunt de 18 200 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 juin 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 juin 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de réhabilitation de sites contaminés relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel requis aux fins de la réalisation desdits travaux de même que des études de caractérisation environnementale y afférents.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 18 200 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.