Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux d'architecture des bâtiments des usines et des bâtiments des ouvrages ponctuels et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1674, décrétant un emprunt de 5 975 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 juin 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 juin 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d'architecture des bâtiments des usines et des bâtiments des ouvrages ponctuels, l'octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l'embauche du personnel et l'acquisition des immeubles et des servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 5 975 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l'embauche du personnel et l'acquisition d'immeubles et de servitudes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.