Le 26 juin 2024, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d'un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 379 (secteur de la rue des Rocailles, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Ce règlement est entré en vigueur le 28 juin 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 30 avril 2024.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21720Cc, afin de permettre la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif, soit la construction d’un centre de curling appartenant à la Ville sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec. La zone 21720Cc est située approximativement à l’est de la rue du Chinook, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue des Rocailles.

Plus précisément, la zone 21752Ra, dont la dominante et la valeur correspondent à « récréation de loisir », est créée à même une partie de la zone 21720Cc. Dans cette nouvelle zone, les normes applicables à la zone 21720Cc sont reconduites avec les adaptations suivantes:

- les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional, de même que l’usage de bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sont désormais autorisés;

- les usages du groupe C20 restaurant peuvent être exercés à tous les étages;

- aucune superficie maximale de plancher n’est applicable à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;

- un café-terrasse peut être implanté en cour latérale ou arrière, de même que sur un balcon ou une terrasse;

- la hauteur minimale et le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont supprimés;

- le pourcentage d’occupation du sol de 25 % et la largeur minimale d’un bâtiment principal établie à 60 % de la largeur du lot sont supprimés;

- la distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;

- aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit;

- le clin de bois est autorisé comme matériau de revêtement;

- le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique n’est plus limité sur un lot.