Le 4 juillet 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération relativement à la réalisation d'un projet de logement social sur le lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1691.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la construction d’un projet d’habitation comportant des logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes sur le lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 15068Mb, à l’est de la rue Saint‑Luc, au sud de la rue Kirouac, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la rue Christophe-Colomb Ouest.

Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.