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Avis publics

Avis public

10 juillet 2024 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3252

Le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 3252.

Ce règlement a été approuvé par la Commission de la représentation électorale le 11 juin 2024, et il entrera en vigueur conformément à la Loi le 31 octobre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement prévoit la division du territoire de la Ville de Québec en 21 districts électoraux pour les fins de l’élection prévue en 2025. Il comprend une description de chacun des districts.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3252 (PDF : 130 Ko)

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