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10 juillet 2024 - Conseil municipal
Le 7 mai 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la division du territoire de la ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 3252.
Ce règlement a été approuvé par la Commission de la représentation électorale le 11 juin 2024, et il entrera en vigueur conformément à la Loi le 31 octobre 2024.
Notes explicatives
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3252 (PDF : 130 Ko)
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