Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte de réfections majeures de rues et d'aménagement d'artères commerciales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1679, décrétant un emprunt de 2 250 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement et de réfections majeures de rues et d’artères commerciales relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition d’immeubles et de servitudes nécessaires pour la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 2 250 000 $ pour les travaux, les contrats de services professionnels et techniques l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.