Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux relevant de la compétence d'agglomération liés à l'amélioration du Pavillon de la Jeunesse et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1682, décrétant un emprunt de 720 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux relevant de la compétence d’agglomération liés à l’amélioration du Pavillon de la Jeunesse ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des biens meubles, des immeubles et des servitudes et le versement des subventions requises pour la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 720 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant sur une période de dix ans.