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17 juillet 2024 - Conseil d'agglomération
Le 22 mai 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux relatifs à l'accessibilité du site d'ExpoCité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1683, décrétant un emprunt de 2 742 000 $
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 juillet 2024.
Notes explicatives
Ce règlement ordonne des travaux relatifs à l’accessibilité du site d’ExpoCité intégrant l’octroi d’embauche du personnel, de contrats de services professionnels et techniques, d’acquisition et d’installation d’équipements, ses installations souterraines et installations de contrôles informatiques, réfection et reconfiguration des voies d’accès et espaces de stationnement et aménagements paysagers y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 742 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition de biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Avis public - Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1683 (PDF : 130 Ko)
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