Le 2 avril 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint aux fins d'addition de véhicules pour répondre à des exigences réglementaires et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3278, décrétant un emprunt de 1 560 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 18 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 22 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne l’acquisition de divers véhicules ainsi que d’équipements motorisés de même que des accessoires d’appoint requis pour leur utilisation à des fins relevant de la compétence de proximité reliés à des exigences réglementaires ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel nécessaire auxdites acquisitions.

Ce règlement prévoit une dépense de 1 560 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.