Le 2 juillet 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d'une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3236, décrétant un emprunt de 1 665 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 juillet 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 juillet 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d'une partie du Règlement sur le remplacement des branchements privés d'eau potable en plomb et sur le programme de subvention s'y rattachant pour l'année 2021 et les suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2918, afin d'augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l'emprunt décrété de 7 200 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 8 865 000 $.