Le 15 juillet 2020, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme relativement à l'aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de Réseau structurant de transport en commun, R.V.Q. 2861. 

Au terme de la période de 15 jours prévue par l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A‑19.1), la Commission municipale du Québec n’a reçu aucune demande d’avis de conformité à l’égard de ce règlement. Ledit règlement est réputé conforme et il est entré en vigueur le 1^er août 2020.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement des aires de stationnement desservant certains usages sur les lots adjacents aux rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet du Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec ou de certaines infrastructures de ce réseau.

Pour ces lots, la distance de dégagement entre une aire de stationnement et une ligne avant de lot est réduite à 1,4 mètre dans le cas d’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé de quatre logements ou plus, un bâtiment jumelé de trois logements ou plus, un bâtiment en rangée de deux logements ou plus ou sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé.