Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3351

Lors d’une séance tenue le 15 octobre 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36435Cd, R.V.Q. 3351.

Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 12 novembre 2024, à 19 heures, à la salle polyvalente du Centre Trois-Saisons, situé au 1390, rue Buffon à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx  

Notes explicatives 

Ce projet de modification de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36435Cd, située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Duplessis de même qu’au nord et à l’est de la rue Bernard-Grondin, afin que le nombre d’unités d’hébergement pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soit plus limité.