Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, R.V.Q. 3375

Lors d’une séance tenue le 15 octobre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, R.V.Q. 3375.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le jeudi 7 novembre 2024, à 19 heures, à la salle de la Cité du bureau d’arrondissement de Charlesbourg, au 160, 76^e Rue Est, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/fiche.aspx?IdProjet=791  pour plus d’informations.

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin que dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

La zone 44009Cc est située approximativement à l’est de l’avenue Villeneuve, au sud du boulevard Mathieu, à l’ouest de la 3^e Avenue Est et de la 83^e Rue Est et au nord du boulevard Henri-Bourassa. La zone 44024Cc est quant à elle située approximativement à l’est de la 10^e Avenue Est, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard du Loiret et de son prolongement vers le sud, au nord de l’avenue de Rambouillet et de son prolongement vers l’est. Enfin, la zone 45027Cc est approximativement située à l’est de la 3^e Avenue Est, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue de Sully et au nord de la rue de Nîmes et de son prolongement vers l’ouest.