À toute personne habile à voter de la ville

Lors d’une séance tenue le 15 octobre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22106Cb, R.V.Q. 3342.

Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.

La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 31 octobre 2024.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins 5 personnes habiles à voter du territoire de la ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité dudit règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour formuler cette demande.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22106Cb, située approximativement à l’est de la rue Papillon, au sud de la rue Michelet, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.

Dans cette zone, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont maintenant permis. De plus, la largeur minimale d’un bâtiment principal, établie à 60 % de la largeur du lot, et la hauteur minimale d’un tel bâtiment, fixée à 7,5 mètres, sont retirées. En outre, la superficie maximale de plancher pour une affectation du sol Administration est diminuée à 3 300 mètres carrés par bâtiment. Également, le clin de bois, le clin de fibre de bois et un enduit de stuc ou d’agrégat exposé ne sont plus des matériaux de revêtement prohibés. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.

Ensuite, la zone 22128Cb est créée à même une partie de la zone 22106Cb, soit à même la portion sud de la partie du territoire située à l’est de l’avenue Saint‑Jean‑Baptiste. Dans cette nouvelle zone, les usages sont les mêmes que ceux présentement autorisés dans la zone 22106Cb, sauf que ceux du groupe C21 débit d’alcool et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont également permis, tandis que les usages du groupe R1 parc et un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés sont dorénavant prohibés. De plus, un projet d’ensemble est maintenant autorisé et le nombre maximal d’établissements destinés à des usages du groupe C31 poste de carburant est fixé à un. En outre, aucune largeur ni aucune hauteur minimale ne s’applique à l’égard d’un bâtiment principal. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 20 mètres, la marge arrière est diminuée à 1,5 mètres et aucun pourcentage d’occupation au sol ne s’applique. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.

En outre, la zone 22129Cb est créée à même une partie de la zone 22106Cb, soit à même la portion nord de la partie du territoire située à l’est de l’avenue Saint‑Jean‑Baptiste. Dans cette nouvelle zone, les usages sont les mêmes que ceux présentement autorisés dans la zone 22106Cb, sauf que ceux du groupe R1 parc et un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés ne sont plus permis. De plus, un projet d’ensemble est maintenant autorisé et le nombre maximal d’établissements destinés à des usages du groupe C31 poste de carburant est fixé à un. En outre, aucune largeur ni aucune hauteur minimale ne s’applique à l’égard d’un bâtiment principal. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 20 mètres, la marge arrière est diminuée à 1,5 mètres et aucun pourcentage d’occupation au sol ne s’applique. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.