Le 15 octobre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) centre-ville de Québec pour l'exercice financier 2024, R.V.Q. 3368.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 16 octobre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement décrète une cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2024.

Le montant de la cotisation est déterminé en fonction de la superficie d’un immeuble occupée par un membre.

Le montant de la cotisation ne peut toutefois pas être inférieur à 153 $ ni excéder 1 836 $.