Le 16 octobre 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway, R.A.V.Q. 1712.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 16 octobre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway afin de modifier le site d’intervention sur lequel la réalisation du projet de tramway est autorisée et en bordure duquel sont également autorisés les travaux de modification et d’aménagement qui découlent directement de la réalisation du projet.

Ainsi, le site d’intervention du projet de tramway est agrandi afin d’y inclure l’entièreté des lots numéros 3 940 832, 6 306 190, 1 569 871, 1 569 861, 1 569 802, 1 569 828 et 1 571 596 du cadastre du Québec.