Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l'utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 374 (819, avenue Moreau, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau), adopté le 11 octobre 2024

Lors d’une séance tenue le 11 octobre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l'utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 374 (819, avenue Moreau, quartier de la Cité-Universitaire, district électoral du Plateau).

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 novembre 2024, à 19h, au Centre des loisirs Saint-Thomas-d’Aquin, 995, avenue Myrand, salle RC02.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge situé au 1130, route de l’Église, Québec, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser Les Partenaires communautaires Jeffery Hale à occuper le lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec aux fins d’y exercer un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement et d’y exercer, en usage associé, des activités culturelles et de loisirs en lien avec sa mission qui est d’offrir des services d’aide et d’accompagnement à une clientèle vulnérable. Cette autorisation a effet pour une période de 50 ans.

Ce lot est situé dans la zone 32038Mc, localisée à approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Dalquier et à l’ouest de la rue De Villers.