Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34505Mc, R.C.A.3V.Q. 371 (3333-3335, rue de la Monnerie, quartier du Plateau, district électoral du Plateau), adopté le 11 octobre 2024

À la suite de la consultation publique tenue le 24 septembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34505Mc, R.C.A.3V.Q. 371 (3333-3335, rue de la Monnerie, quartier du Plateau, district électoral du Plateau).

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 34505Mc ainsi que des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, à marie-andree.bougie@ville.quebec.qc.ca.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc, laquelle est située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de la rue de la Monnerie, à l’ouest de l’avenue de Bourgogne et au nord du chemin des Quatre‑Bourgeois.

Plus spécifiquement, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 Logement est établi à 215 et ces usages peuvent désormais être exercés à tous les niveaux. Pour les usages du groupe H2 Habitation avec services communautaires, le nombre de chambres ou de logements par bâtiment isolé est établi à un minimum de deux et un maximum de 215 unités. Les usages des groupes C1 Services administratifs, C2 Vente au détail et services, C3 Lieu de rassemblement, C20 Restaurant, P1 Équipement culturel et patrimonial, P3 Établissement d’éducation et de formation et P5 Établissement de santé sans hébergement sont retirés. L’usage associé de bar associé à un restaurant est également retiré. Conséquemment, la dominante et la valeur de cette zone passe de « Mc » à savoir « mixte d’arrondissement » pour devenir « Hc » qui correspond plutôt à « habitation de grand gabarit ».

La hauteur maximale d’un bâtiment principal est portée à huit mètres au lieu de six mètres. Par ailleurs, il est prescrit que pour toute partie d’un bâtiment excédant le troisième étage, un retrait d’au moins treize mètres d’un mur latéral adjacent à la zone 34521Mc est requis. Les règles relatives à l’affichage dans la zone deviennent du type « général » plutôt que du type « commercial ».

Enfin, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagéessur un lot qui doivent être souterraines passe à 90 % plutôt que 50 %.