Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43018Ha, R.C.A.4V.Q. 236 (1276-1278, chemin de Château-Bigot, quartier du Bourg-Royal, district électoral des Monts), adopté le 22 octobre 2024.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 24 septembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43018Ha, R.C.A.4V.Q. 236 (1276-1278, chemin de Château-Bigot, quartier du Bourg-Royal, district électoral des Monts).

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 43018Ha et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, par courriel, à zoe.angelopoulos@ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43018Ha, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin de Château-Bigot entre la rue Pompadour à l’ouest et l’avenue du Bourg-la-Reine à l’est.

Plus spécifiquement, la zone 43027Hb est agrandie à même une partie de la zone 43018Ha de manière à y inclure le lot numéro 1 425 582 du cadastre du Québec, afin que les normes prescrites pour la zone 43027Hb s’appliquent désormais à la propriété sise au 1276 à 1278, chemin de Château-Bigot.