Le 11 octobre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Université Laval pour l'utilisation du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 357 (2505-2515, boulevard Laurier, quartier de Sillery, district électoral de Saint-Louis-Sillery).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 3 juillet 2024.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 octobre 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, à des fins éducatives, l’Université Laval à occuper le bâtiment situé au 2505‑2515, boulevard Laurier, sur la partie du territoire formée du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec, pour l’exercice d’un usage du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire. Cette autorisation a effet pour une période de cinquante ans.

Ce lot est situé dans la zone 31002Cc, laquelle est localisée à l’est de la rue Sauvé, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de la rue Nelles et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de la rue du Colonel-Mathieu et de son prolongement vers l’est.