Le 5 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'élaboration et de mise en oeuvre de la partie du Plan des rivières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3343, décrétant un emprunt de 9 790 492 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 novembre 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 novembre 2024.

Notes explicatives

Le 5 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'élaboration et de mise en oeuvre de la partie du Plan des rivières relevant de la compétence de proximité de la ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3343, décrétant un emprunt de 9 790 492 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 novembre 2024 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 20 novembre 2024.