Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36442Cb, R.V.Q. 3387

Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36442Cb, R.V.Q. 3387.

Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 10 décembre 2024, à 19 heures, à la salle polyvalente du Centre communautaire Champigny, au 7519, boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le :https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives 

Ce projet de modification de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap–Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36442Cb, située approximativement à l’est de l’avenue Legendre, au sud du boulevard Auclair et de la piste cyclable de Gaudarville, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin d’augmenter, pour un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, la superficie maximale de plancher à 6 000 mètres carrés par établissement et à fixer celle-ci, pour un tel usage, à 10 000 mètres carrés par bâtiment.