Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la zone 22103Ip, R.V.Q. 3376.

Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la zone 22103Ip, R.V.Q. 3376.

Ce projet de règlement ne comporte aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 14 janvier 2025, à 19 heures, à la salle RC-06 du Centre communautaire Duberger, situé au 2341, rue de la Rivière-du-Berger, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Pour plus d’informations, consultez le  https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites .

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que dans la zone 22103Ip la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La zone 22103Ip est localisée approximativement à l’est de l’autoroute Henri‑IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Laurin et au nord de la rue Michelet.