Lors d'une séance ordinaire du conseil de la ville tenue le 20 novembre 2024, un avis de motion a été donné en vue de l’adoption, à une séance subséquente de ce conseil, du projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l'indexation applicable en 2024, R.V.Q. 3394. Le projet de ce règlement a également été déposé au conseil lors de cette séance.

Le règlement R.V.Q. 3394 modifie le Règlement sur le traitement des membres du conseil pour préciser l’indexation applicable à la rémunération de l’année 2024. Cette indexation est établie à 4 % et elle rétroagit au 1^er janvier 2024. Pour les années subséquentes, il est maintenu que la rémunération des élus soit indexée en fonction du taux de majoration des échelles établi pour les cadres supérieurs de la ville.

Ce projet de règlement sera soumis pour adoption par le conseil de la ville lors de la séance ordinaire qui sera tenue le 17 décembre 2024 à 14 heures à la salle du conseil de l'hôtel de ville, soit au 2, rue des Jardins, à Québec.