À toute personne habile à voter de la ville

Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53059Ia, R.V.Q. 3336.

Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.

La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 5 décembre 2024.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins 5 personnes habiles à voter du territoire de la ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité dudit règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour formuler cette demande.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53059Ia, située approximativement à l’est de la rue Margaret-Fraser, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.

D’abord, l’écran visuel situé à la limite est de la zone 53059Ia, sur le lot 1 541 463 du cadastre du Québec, est déplacé à la limite est du lot numéro 5 220 830 du cadastre du Québec, De plus, la zone 53062Ha est agrandie à même une partie de la zone 53059Ia, soit à même le lot numéro 1 541 463 du cadastre du Québec, afin d’appliquer, à cette partie du territoire, les normes de la zone 53062Ha.