À toute personne habile à voter de la ville

Lors d’une séance tenue le 19 novembre 2024, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation concernant le lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3347.

Toute personne habile à voter de la ville peut demander par écrit, à la Commission municipale du Québec (ci-après appelée la Commission), son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville.

La demande à la Commission doit être transmise au 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3, ou par courriel à secretariat@cmq.gouv.qc.ca, dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis, soit jusqu'au 5 décembre 2024.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins 5 personnes habiles à voter du territoire de la ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité dudit règlement au schéma d’aménagement et de développement de la Ville dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour formuler cette demande.

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil de la ville puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 507 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.

Ce lot est situé dans la zone 14050Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue De Bourlamaque, au sud de la rue Dumont, à l’ouest de la rue De Salaberry et au nord de la Grande Allée Ouest.