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Avis publics

Avis public

20 décembre 2024 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Consultation publique - Règlement R.C.A.1V.Q. 531

Aux personnes intéressées par le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Société Saint-Vincent de Paul de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 531 (2225, boulevard Henri-Bourassa) quartier de Maizerets, district électoral de Maizerets-Lairet.

 

Lors d’une séance tenue le 25 novembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Société Saint-Vincent de Paul de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 531.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 janvier 2025, à 19h00 au Centre Monseigneur-Marcoux, Salle polyvalente au 2e étage, 2025, rue Adjutor-Rivard. 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

 

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 531 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La CitéLimoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser La Société St-Vincent de Paul de Québec à utiliser le lot numéro 1 316 862 du cadastre du Québec, et à occuper tout bâtiment qui s’y trouve, à des fins charitables et d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, soit pour l’exploitation d’un magasin de marchandises d’occasion et d’un service communautaire de préparation et de livraison de repas. Cette autorisation a effet pour une période de 100 ans.

 

Le lot visé est localisé dans la zone 18104Hc, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue du Mont-Thabor, au sud de la rue Jérémie-Fortin et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 18e rue.

Avis public - Consultation publique - Règlement R.C.A.1V.Q. 531 (PDF : 460 Ko)

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