Le 25 novembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 15066Mb, R.C.A.1V.Q. 521.

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 11 novembre 2024.

 

Ce règlement est entré en vigueur le 28 novembre 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15066Mb laquelle est située approximativement de part et d’autre du boulevard Charest Ouest, entre le boulevard Langelier à l’est et la rue de Mazenod à l’ouest.

 

Plus spécifiquement, la zone 15054Hb est agrandie à même une partie de la zone 15066Mb de manière à y inclure les lots numéros 1 479 381 et 1 479 383 du cadastre du Québec, à savoir deux propriétés respectivement sises au 143 à 153 rue Bagot et 82 à 98 rue Demers. Les normes de la zone 15054Hb désormais applicables à ces lots autorisent notamment les usages de classe Habitation à tous les étages jusqu’à un maximum de huit logements par bâtiment principal.