Le 4 décembre 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l'édifice F.–X.–Drolet et de la caserne de Sillery, R.A.V.Q. 1710.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 décembre 2024.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de l’instauration du mode de paiement basé sur la plaque d’immatriculation du véhicule à l’Édifice F.-X.-Drolet ainsi que de la nouvelle configuration du stationnement de la caserne de Sillery.