Le 4 décembre 2024, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les systèmes d'alarme contre l'intrusion et le contrôle des fausses alarmes, R.A.V.Q. 1715.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 décembre 2024, mais ne prend effet que le 1^er janvier 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes, R.A.V.Q. 601, afin de modifier les sommes d’argent exigibles en cas de recours civils pour fausses alarmes.