Aux personnes intéressées par le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Patro Laval inc. pour l'utilisation du lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 529 (145, rue Bigaouette) quartier de Saint-Sauveur, district électoral de Saint-Roch-Saint-Sauveur.

Lors d’une séance tenue le 17 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Patro Laval inc. pour l'utilisation du lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 529.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 15 janvier 2025, à 19h00 au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Le projet de règlement R.C.A.1V.Q. 529 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement de La Cité-Limoilou situé au 500, rue du Pont, Québec, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Patro Laval inc. à agrandir le centre communautaire situé sur le lot numéro 5 343 106 du cadastre du Québec aux fins d’y exercer un usage du groupe C3 lieu de rassemblement dont la superficie de plancher est d’au plus 3 800 mètres carrés.

Le lot visé est situé dans la zone 15044Pa, laquelle elle localisée à l’est de la rue Bigaouette, au sud de la rue Saint-Léon, à l’ouest de la rue de Carillon et au nord de la rue Sainte-Agnès.