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19 décembre 2024 - Conseil d'arrondissement de Beauport
Le 10 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52068IP, 52096IP, 52099IB, 52106IP, 52107IB, 52111IP, 52114IP et 52115IB, R.C.A.5V.Q. 333 (Omnibus Parc industriel Beauport, quartier de Saint-Michel, district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial).
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 12 novembre 2024.
Ce règlement est entré en vigueur le 13 décembre 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.
Notes explicatives:
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52068Ip, 52096Ip, 52099Ib, 52106Ip, 52107Ib, 52111Ip, 52114Ip et 52115Ib, situées dans le parc industriel de Beauport.
Les zones 52068Ip, 52096Ip et 52099Ip sont situées à l’est du boulevard Raymond, au sud de la piste cyclo-piétonne du corridor des Beauportois, à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de l’avenue Larue.
Les zones 52106Ip, 52107Ib, 52111Ip, 52114Ip et 52115Ib sont situées à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de la rue Clemenceau.
Dans la zone 52068Ip, un studio de cinéma est désormais permis. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres, les nombres maximal et minimal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %.
Dans la zone 52096Ip, les usages des groupes C20 restaurant, C21 débit d’alcool et P3 établissement d’éducation et de formation ne sont plus autorisés. Les usages du groupe C40 générateur d’entreposage, un centre de formation professionnelle et un restaurant en usage associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie sont maintenant permis. De plus, il n’est plus requis que la largeur d’un bâtiment principal corresponde à au moins 40 % de la largeur du lot. La hauteur minimale d’un tel bâtiment est retirée et la hauteur maximale est fixée à treize mètres. En outre, la marge avant est réduite à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %.
Dans la zone 52099Ib, les usages des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie et C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont maintenant permis. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. De plus, l’entreposage extérieur de type G est autorisé, lequel vise un bien ou un matériau.
Dans la zone 52106Ip, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. De plus, l’entreposage extérieur de type A est autorisé, lequel vise une marchandise.
Dans la zone 52107Ib, les usages des groupes C1 services administratifs, C21 débit d’alcool, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C35 lave-auto, C41 centre de jardinage de même qu’un établissement dont l’activité principale est d’offrir des services administratifs de soutien aux entreprises, un établissement industriel relié à l’imprimerie ou dont l’activité principale est la fabrication de boisson alcoolisée, un établissement de construction spécialisée et un centre de conditionnement physique d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés ne sont plus permis. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. Enfin, l’entreposage extérieur de type A est autorisé, lequel vise une marchandise, mais celui de type E ne l’est plus, lequel vise de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac.
Dans la zone 52111Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. De plus, l’entreposage extérieur de type A est autorisé, lequel vise une marchandise.
Dans la zone 52114Ip, les usages du groupe C36 atelier de réparation sont permis, mais les usages du groupe R1 parc ne le sont plus. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. Enfin, l’entreposage extérieur de type A est autorisé, lequel vise une marchandise.
Dans la zone 52115Ib, les usages des groupes C1 services administratifs, C21 débit d’alcool, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers et C35 lave-auto ne sont plus permis. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %.
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.C.A.5V.Q. 333 (PDF : 90 Ko)
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