Le 10 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 55140b, R.C.A.5V.Q. 340 (3350, boulevard Monseigneur-Gauthier, quartier du Vieux-Moulin, district électoral de Robert-Giffard). 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 12 novembre 2024. 

Ce règlement est entré en vigueur le 13 décembre 2024, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55140Mb, située à l’est de l’avenue Yves‑Montreuil, au sud du boulevard Monseigneur-Gauthier, à l’ouest de l’avenue des Martyrs et au nord de la rue Saint-Victorien, afin que le nombre de logements maximal dans un bâtiment dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement soit augmenté à douze.