Le 16 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 335. 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 décembre 2024.  

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 décembre 2024. 

Notes explicatives:

Ce règlement décrète la tarification applicable dans l’arrondissement à l’égard de la présentation d’une demande de modification aux règlements d’urbanisme, de dérogation mineure et d’autorisation d’un usage conditionnel, à l’égard de la délivrance de consentements municipaux, de même qu’à l’égard des activités et services offerts en matière de loisirs et à l’égard de la location d’espaces récréatifs.

Ce règlement abroge également le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 320, qu’il remplace.