Le 10 décembre 2024, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à l'interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée, R.C.A.5V.Q. 339.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 12 novembre 2024.  

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 décembre 2024. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction de stationner un véhicule dans une zone tarifée.

Suivant ce règlement, un véhicule immobilisé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé est désormais réputé y être stationné, et ce, peu importe la durée de l’immobilisation.